C-58 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le vendredi 21 juin 2002 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 6 juin 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 juin 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 14 juin 2002
Séance 206
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 17 juin 2002
Séance 207
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 21 juin 2002
Séance 211
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 14 juin 2002 Discours du parrain(Séance 206) Bryon Wilfert (Libéral)
vendredi 14 juin 2002 Discours en réponse(Séance 206) Scott Reid (Alliance canadienne)
lundi 17 juin 2002 Discours en réponse(Séance 207) Yvan Loubier (Bloc Québécois)
vendredi 21 juin 2002 Discours en réponse(Séance 211) Lorne Nystrom (NPD)
vendredi 21 juin 2002 Discours en réponse(Séance 211) Joe Clark (PC)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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