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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 1re session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Texte du projet de loi
S-201
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-11-20)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
39e législature, 2e session
S-205
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2008-03-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-227
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2007-05-29)
Fiche complète du projet de loi
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