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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-40
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Loi instituant la Journée nationale des aînés
Titre abrégé
Loi célébrant les aînés du Canada
Lois du Canada
2010, c. 13
Dernière étape franchie
Sanction royale (2010-11-18)
Progression : Sanction royale
 
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
  • La ministre d'État Ablonczy annonce une nouvelle Journée nationale des aînés
Documents d'information
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