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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
C-3
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Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Lois du Canada
2009, c. 11
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-11)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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