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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 1re session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Texte du projet de loi
C-3
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Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-03)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Résumé législatif
Le Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement rédige actuellement le résumé législatif de ce projet de loi. Entre-temps, le Service met à votre disposition le sommaire suivant. Pour toute question, veuillez communiquer avec la Bibliothèque du Parlement au 613-995-1166.

Le 3 décembre 2008, le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, a été déposé et lu une première fois à la Chambre des communes. Le projet de loi C-3 modifie la définition de « eaux arctiques » de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques en vue d’étendre la portée géographique de la loi jusqu’à la limite extérieure de la zone économique exclusive du Canada au nord du soixantième parallèle de latitude Nord.
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