S-210 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le 16 juin 2008 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 octobre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 février 2008
Renvoi en comité, 28 février 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 octobre 2007
Séance 5
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 décembre 2007
13 février 2008
26 février 2008
28 février 2008
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 17 avril 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
2 avril 2008
Réunion 28
3 avril 2008
Réunion 29
9 avril 2008
Réunion 30
10 avril 2008
Réunion 31
16 avril 2008
Réunion 32
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 avril 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2008
29 mai 2008
10 juin 2008
16 juin 2008

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
24 octobre 2007 Discours du parrain(Séance 5)
24 octobre 2007 Discours en réponse(Séance 5)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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