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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-38
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Loi permettant de reprendre et de continuer l'exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River
Lois du Canada
2007, c. 31
Dernière étape franchie
Sanction royale (2007-12-12)
Progression : Sanction royale
 
Discours importants à la deuxième lecture

Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.

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