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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-699
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Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (recherche scientifique)
Titre abrégé
Loi sur l'accès du public à la science
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-18)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
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