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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
40e législature, 3e session
C-380
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Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-06)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
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39e législature, 1re session
C-254
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-04)
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38e législature, 1re session
C-385
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-11)
Fiche complète du projet de loi
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