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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-33
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Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Lois du Canada
2008, c. 31
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-26)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 60 - Contre : 185 - Total des votes : 245 - Pairés : 16
      Rejetée
      2008-05-01
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
      Pour : 222 - Contre : 23 - Total des votes : 245 - Pairés : 16
      Adoptée
      2008-05-01
    • Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nouveau renvoi à un comité)
      Pour : 63 - Contre : 173 - Total des votes : 236 - Pairés : 18
      Rejetée
      2008-05-27
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (question préalable)
      Pour : 173 - Contre : 64 - Total des votes : 237 - Pairés : 14
      Adoptée
      2008-05-28
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
      Pour : 173 - Contre : 64 - Total des votes : 237 - Pairés : 14
      Adoptée
      2008-05-28
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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