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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-8
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
Lois du Canada
2008, c. 5
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-02-28)
Progression : Sanction royale
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
39e législature, 1re session
C-58
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-06-14)
Fiche complète du projet de loi
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