Passer au contenu
Rester au courant
Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-250
Parcourir les projets de loi
Le projet de loi précédent (séquentiel) Le projet de loi suivant (séquentiel)
Loi visant à assurer la salubrité de l’eau potable au Canada
Titre abrégé
Loi sur la salubrité de l'eau potable au Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-03)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
Haut de la page