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Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
S-31
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Loi autorisant la construction et l'entretien d'un pont franchissant le fleuve Saint-Laurent et d'un pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l'autoroute 30
Titre abrégé
Loi sur les ponts nécessaires au parachèvement de l'autoroute 30
Lois du Canada
2005, c. 37
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-11-03)
Progression : Sanction royale
 
Pour en savoir plus
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Communiqués de presse des partis
Liens connexes
  • Dépôt d'un projet de loi visant à permettre le parachèvement de l’autoroute 30 - Transports Canada
  • Parachèvement de l'autoroute 30 - Transports Québec
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