Projet de loi émanant d'un député
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Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la sage-femme
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat
(2015-05-12)
Progression :
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
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Chambre des communes
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Discours à la deuxième lecture
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Rosane Doré Lefebvre (NPD)
2014-11-18
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2014-11-18
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2014-11-18
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Sénat
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Discours à la deuxième lecture
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Sén. Betty E. Unger (Conservateur)
2015-05-05
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Sén. Jane Cordy (Libéral)
2015-05-12