LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-624 (41-2)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

41^e législature, 2^e session

16 octobre 2013 - 2 août 2015

Texte du projet de loi

C-624

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Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-09-22)

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À propos de ce projet de loi

Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente

40^e législature, 3^e session

C-626

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-02-11)

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