C-38 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 décembre 2001
Lois du Canada 2001, c. 35
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
25 octobre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 31 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
31 octobre 2001 |
Séance 106
Discours importants
Adoptée
(Journaux 106)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 8 novembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
5 novembre 2001 |
Réunion 30 |
6 novembre 2001 |
Réunion 31 |
7 novembre 2001 |
Réunion 32 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
8 novembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 19 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
19 novembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
19 novembre 2001 |
Séance 114
Adoptée
(Journaux 114)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
20 novembre 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 novembre 2001
Renvoi en comité, 28 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
22 novembre 2001 |
|
28 novembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 décembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
4 décembre 2001 |
Réunion 29 |
5 décembre 2001 |
Réunion 30 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
6 décembre 2001 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
31 octobre 2001 | Discours du parrain(Séance 106) | David Collenette (Libéral) |
31 octobre 2001 | Discours en réponse(Séance 106) | James Moore (Alliance canadienne) |
31 octobre 2001 | Discours en réponse(Séance 106) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
31 octobre 2001 | Discours en réponse(Séance 106) | Bev Desjarlais (NPD) |
31 octobre 2001 | Discours en réponse(Séance 106) | Val Meredith (PC/RD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
22 novembre 2001 | Discours du parrain(Séance 72) | |
22 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 72) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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