Passer au contenu
Rester au courant
Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
C-316
Parcourir les projets de loi
Le projet de loi précédent (séquentiel) Le projet de loi suivant (séquentiel)
Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-12-13)
Progression : Première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2016-10-26
    • Deuxième lecture
        • 2e lecture et renvoi en comité - HESA
          Adoptée
          • Vote 936
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2018-11-07
    • Comité
      Comité permanent de la santé
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
        2018-11-28
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2018-12-05
    • Troisième lecture
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2018-12-13
    • Deuxième lecture
Haut de la page