Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-588
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (membres du conseil)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-01)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Haut de la page