Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-527
Parcourir les projets de loi
Loi établissant le Registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes dans l'ensemble au Canada
Titre abrégé
Loi sur le Registre des donneurs d'organes
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-13)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2008-03-13
Haut de la page