Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des immigrants chinois par suite de l'imposition d'une taxe d'entrée et de l'adoption de lois d'exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada, à prévoir des mesures réparatoires et à promouvoir l'enseignement de l'histoire des Canadiens d'origine chinoise et l'harmonie raciale
Titre abrégé
Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
(2005-11-04)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2004-11-15
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2005-04-18
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
Notes :
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 3 octobre 2005
Adoption — 4 octobre 2005