Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-235
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence
Titre abrégé
Loi visant à faire tomber les préjugés contre la consommation de substances
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2020-02-26
Haut de la page