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Projet de loi émanant d'un député
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-241
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Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d’appartenance politique)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-03-12)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
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