Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-59
Parcourir les projets de loi
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Titre abrégé
Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015
Lois du Canada
2015, c. 36
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-23)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 136 - Contre : 105 - Total des votes : 241 - Pairés : 0
      Adoptée
      2015-05-14
    • 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
      Pour : 117 - Contre : 150 - Total des votes : 267 - Pairés : 0
      Rejetée
      2015-05-25
    • 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 149 - Contre : 118 - Total des votes : 267 - Pairés : 0
      Adoptée
      2015-05-25
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 141 - Contre : 122 - Total des votes : 263 - Pairés : 0
      Adoptée
      2015-06-10
    • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 123 - Contre : 143 - Total des votes : 266 - Pairés : 0
      Rejetée
      2015-06-10
    • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 92 - Contre : 176 - Total des votes : 268 - Pairés : 0
      Rejetée
      2015-06-10
    • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 124 - Contre : 144 - Total des votes : 268 - Pairés : 0
      Rejetée
      2015-06-10
    • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 91 - Contre : 177 - Total des votes : 268 - Pairés : 0
      Rejetée
      2015-06-10
    • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 91 - Contre : 177 - Total des votes : 268 - Pairés : 0
      Rejetée
      2015-06-10
    • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 91 - Contre : 177 - Total des votes : 268 - Pairés : 0
      Rejetée
      2015-06-10
    • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 124 - Contre : 144 - Total des votes : 268 - Pairés : 0
      Rejetée
      2015-06-10
    • Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 124 - Contre : 144 - Total des votes : 268 - Pairés : 0
      Rejetée
      2015-06-10
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 144 - Contre : 124 - Total des votes : 268 - Pairés : 0
      Adoptée
      2015-06-10
    • 3e lecture et adoption du projet de loi , (amendement motivé)
      Pour : 115 - Contre : 151 - Total des votes : 266 - Pairés : 0
      Rejetée
      2015-06-15
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 150 - Contre : 116 - Total des votes : 266 - Pairés : 0
      Adoptée
      2015-06-15
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
Haut de la page