C-586 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)
Titre abrégé : Loi de 2014 instituant des réformes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 juin 2015

Lois du Canada 2015, c. 37

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 avril 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 avril 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 24 septembre 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 avril 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mai 2014
Séance 90
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 septembre 2014
24 septembre 2014
Séance 115
Adoptée (Vote 231)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 26 janvier 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
30 octobre 2014
Réunion 54
2 décembre 2014
Réunion 60
11 décembre 2014
Réunion 63
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 janvier 2015
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 3 février 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 février 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 février 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 février 2015
18 février 2015
25 février 2015
Séance 179
Adoptée (Vote 341)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 25 février 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 14 mai 2015
Renvoi en comité, 14 mai 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 avril 2015
Séance 135
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 mai 2015
Séance 139
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 mai 2015
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 2 juin 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
26 mai 2015
Réunion 18
2 juin 2015
Réunion 19
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2015
11 juin 2015
16 juin 2015
19 juin 2015
22 juin 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 231 — 24 septembre 2014
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)
Pour:
253
Contre:
17
Pairés:
0
Total:
270
Vote 341 — 25 février 2015
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)
Pour:
260
Contre:
17
Pairés:
0
Total:
277

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
27 mai 2014 Discours du parrain(Séance 90) Michael D. Chong (Conservateur)
27 mai 2014 Discours en réponse(Séance 90) Craig Scott (NPD)
27 mai 2014 Discours en réponse(Séance 90) Scott Simms (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
23 avril 2015 Discours du parrain(Séance 135) Scott Tannas (Conservateur)
7 mai 2015 Discours en réponse(Séance 139) Joan Fraser (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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