C-555 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015
Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2015
Lois du Canada 2015, c. 28
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 novembre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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27 novembre 2013 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 mai 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le 29 janvier 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
6 mars 2014 |
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15 mai 2014 |
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28 mai 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 26 novembre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
2 juin 2014 |
Réunion 27 |
11 juin 2014 |
Réunion 28 |
25 novembre 2014 |
Réunion 30 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
26 novembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 17 février 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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17 février 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 février 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
17 février 2015 |
Séance 173
Adoptée
(Journaux 173)
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Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 18 février 2015
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
18 février 2015 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 23 avril 2015
Renvoi en comité, 23 avril 2015
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
31 mars 2015 |
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23 avril 2015 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 10 juin 2015
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
9 juin 2015 |
Réunion 41 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
10 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
15 juin 2015 |
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16 juin 2015 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 150 — 28 mai 2014
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)
- Pour:
- 258
- Contre:
- 1
- Pairés:
- 0
- Total:
- 259
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
6 mars 2014 | Discours du parrain(Séance 58) | Greg Kerr (Conservateur) |
6 mars 2014 | Discours en réponse(Séance 58) | Robert Chisholm (NPD) |
6 mars 2014 | Discours en réponse(Séance 58) | Rodger Cuzner (Libéral) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
31 mars 2015 | Discours du parrain(Séance 130) | Norman E. Doyle (Conservateur) |
23 avril 2015 | Discours en réponse(Séance 135) | Céline Hervieux-Payette (Libéral) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Commercial hunt : facts and FAQs.
Contained in (manifestation): Alternatives journal, Volume 36, issue 4:28 (1 online resource)
Economics of Canada's commercial seal hunt, 2011 update.
Ottawa : International Fund for Animal Welfare, 1 online resource (2 pages)
The good hunt.
Friscolanti, Michael.
Contained in (manifestation): Maclean's, Volume 119, issue 15:20-22 (1 online resource)
War for the seals : the Canadian seal controversy and sociological warfare.
Lowe, Brian M..
Contained in (manifestation): Taboo, Volume 12:69-92 (1 online resource)