S-12 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence
Titre abrégé : Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 23 mai 2013 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 octobre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 6 novembre 2012
Renvoi en comité, 6 novembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2012
Séance 110
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 novembre 2012
Séance 116
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 décembre 2012
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
28 novembre 2012
Réunion 63
29 novembre 2012
Réunion 64
5 décembre 2012
Réunion 65
6 décembre 2012
Réunion 66
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 décembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2012
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 décembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 février 2013
Séance 210
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 mai 2013
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
23 octobre 2012 Discours du parrain(Séance 110) Linda Frum (Conservateur)
6 novembre 2012 Discours en réponse(Séance 116) Mac Harb (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 février 2013 Discours du parrain(Séance 210) Robert Goguen (Conservateur)
13 février 2013 Discours en réponse(Séance 210) Françoise Boivin (NPD)
13 février 2013 Discours en réponse(Séance 210) Massimo Pacetti (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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