S-1003 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi autorisant Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc. à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 17 mai 2012

Lois du Canada 2012, c. 32

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 avril 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 avril 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 24 avril 2012
Renvoi en comité, 24 avril 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 avril 2012
Séance 68
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 avril 2012
Séance 70
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 26 avril 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
26 avril 2012
Réunion 40
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 1 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 15 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2012
Séance 124
Adoptée (Journaux 124)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 15 mai 2012
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 15 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2012
Séance 124
Adoptée (Journaux 124)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
4 avril 2012 Discours du parrain(Séance 68) Gerald J. Comeau (Conservateur)
24 avril 2012 Discours en réponse(Séance 70) Dennis Dawson (Libéral)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page