C-370 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 27 mars 2013

Lois du Canada 2013, c. 2

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 novembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 septembre 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le 27 février 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2012
Séance 118
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 septembre 2012
19 septembre 2012
Séance 148
Adoptée (Vote 460)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 octobre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
3 octobre 2012
Réunion 44
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 octobre 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 21 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 novembre 2012
21 novembre 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2012
28 novembre 2012
Séance 187
Adoptée (Vote 519)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 29 novembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 février 2013
Renvoi en comité, 26 février 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2012
Séance 125
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 février 2013
Séance 139
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 28 février 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
28 février 2013
Réunion 64
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 février 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 mars 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mars 2013

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 460 — 19 septembre 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
Pour:
184
Contre:
98
Pairés:
0
Total:
282
Vote 501 — 21 novembre 2012
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
Pour:
284
Contre:
1
Pairés:
0
Total:
285
Vote 519 — 28 novembre 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
Pour:
287
Contre:
1
Pairés:
0
Total:
288

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 mai 2012 Discours du parrain(Séance 118) Gordon Brown (Conservateur)
7 mai 2012 Discours en réponse(Séance 118) Rathika Sitsabaiesan (NPD)
7 mai 2012 Discours en réponse(Séance 118) Ted Hsu (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
4 décembre 2012 Discours du parrain(Séance 125) Bob Runciman (Conservateur)
26 février 2013 Discours en réponse(Séance 139) David P. Smith (Libéral)

À propos

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