Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat
(2003-11-03)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2002-11-28
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2003-10-31
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Notes :
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 1er mai 2003
Adoption — 11 juin 2003