S-206 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
Titre abrégé : Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 1 novembre 2012

Lois du Canada 2012, c. 21

Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 octobre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 octobre 2011
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 octobre 2011
Renvoi en comité, 26 octobre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 octobre 2011
Séance 20
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 octobre 2011
Séance 23
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 24 novembre 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
23 novembre 2011
Réunion 14
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 novembre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2011
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 1 décembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 juin 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le 1 décembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 février 2012
Séance 85
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 juin 2012
20 juin 2012
Séance 144
Adoptée (Vote 452)
2e lecture et renvoi en comité -
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 17 octobre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
16 octobre 2012
Réunion 57
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 23 octobre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 octobre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2012
Séance 167
Adoptée (Journaux 167)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 452 — 20 juin 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
Pour:
291
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
291

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
19 octobre 2011 Discours du parrain(Séance 20) Jim Munson (Libéral)
26 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 23) Judith G. Seidman (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 février 2012 Discours du parrain(Séance 85) Harold Albrecht (Conservateur)
28 février 2012 Discours en réponse(Séance 85) Christine Moore (NPD)
28 février 2012 Discours en réponse(Séance 85) Hedy Fry (Libéral)

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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