C-321 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2013

Lois du Canada 2013, c. 10

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 octobre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 4 juin 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le 16 février 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 avril 2012
Séance 108
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 juin 2012
Séance 133
Adoptée (Journaux 133)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 11 juin 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
7 juin 2012
Réunion 42
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 3 octobre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2012
3 octobre 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 24 octobre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 octobre 2012
Séance 168
Adoptée (Journaux 168)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 25 octobre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 5 mars 2013
Renvoi en comité, 5 mars 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2012
Séance 113
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 décembre 2012
5 mars 2013
Séance 142
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 23 avril 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
17 avril 2013
Réunion 49
23 avril 2013
Réunion 50
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 avril 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 avril 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 avril 2013

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 471 — 3 octobre 2012
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
Pour:
271
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
271

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
23 avril 2012 Discours du parrain(Séance 108) Merv Tweed (Conservateur)
23 avril 2012 Discours en réponse(Séance 108) Jamie Nicholls (NPD)
23 avril 2012 Discours en réponse(Séance 108) Denis Coderre (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
30 octobre 2012 Discours du parrain(Séance 113) Donald Neil Plett (Conservateur)
5 mars 2013 Discours en réponse(Séance 142) Terry M. Mercer (Libéral)

À propos

Projets de loi similaires

Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente

40e législature, 3e session
40e législature, 2e session
39e législature, 2e session
39e législature, 1re session

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page