LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-278 (41-1)

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

Créer un fil RSS personnalisé

LEGISinfo

Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - 13 septembre 2013

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

C-278

Parcourir les projets de loi

Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie

Titre abrégé

Loi sur la Journée lavande

Parrain

Lois du Canada

2012, c. 13

Dernière étape franchie

Sanction royale (2012-06-28)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 17
    
    2011-09-21
  - Dépôt et première lecture
    
    2011-09-21
- Deuxième lecture
  - Ajouté à l’ordre de priorité
    
    2011-10-03
    
    Séance de la Chambre : 45
    
    2011-11-14
    
    Séance de la Chambre : 73
    
    2012-02-03
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2012-02-03
- Comité
  
  Comité permanent de la santé
  - Réunion du comité : 29
    
    2012-02-16
  - Séance de la Chambre : 83
    
    2012-02-17
  - Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
    
    2012-02-17
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 93
    
    2012-03-09
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2012-03-09
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 93
    
    2012-03-09
  - Troisième lecture
    
    2012-03-09
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 60
    
    2012-03-13
  - Première lecture
    
    2012-03-13
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 63
    
    2012-03-27
    
    Séance de la Chambre : 72
    
    2012-04-26
  - Deuxième lecture
    
    2012-04-26
  - Renvoi à un comité
    
    2012-04-26
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  - Réunion du comité : 46
    
    2012-06-13
  - Séance de la Chambre : 91
    
    2012-06-14
  - Présentation du rapport du comité
    
    2012-06-14
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 92
    
    2012-06-18
  - Troisième lecture
    
    2012-06-18
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2012, c. 13
    
    2012-06-28

Haut de la page