Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat
(2013-03-21)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2011-06-15
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2012-02-02
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2012-05-28
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