S-18 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Adoption du renvoi du projet de loi en comité le jeudi 13 juin 2002 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 20 février 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 février 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 24 avril 2001
Renvoi en comité, mardi 24 avril 2001
Voir la note explicative ci-dessous
Renvoi en comité, jeudi 10 mai 2001
Voir la note explicative ci-dessous
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 1 mars 2001
Séance 12
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 27 mars 2001
mardi 24 avril 2001
jeudi 10 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 27 novembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 14 juin 2001
Réunion 23
jeudi 20 septembre 2001
Réunion 24
mardi 25 septembre 2001
Réunion 25
jeudi 4 octobre 2001
Réunion 26
mardi 23 octobre 2001
Réunion 27
jeudi 25 octobre 2001
Réunion 28
jeudi 1 novembre 2001
Réunion 29
mardi 20 novembre 2001
Réunion 31
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 27 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 mars 2002
mardi 16 avril 2002
jeudi 25 avril 2002
mardi 30 avril 2002
jeudi 2 mai 2002
mardi 7 mai 2002
mercredi 8 mai 2002
mardi 28 mai 2002
mardi 4 juin 2002
jeudi 13 juin 2002
Séance 124
Adoption du renvoi du projet de loi en comité

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le 24 avril 2001, le projet de loi a été renovoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Le 10 mai 2001, le Sénat a adopté la motion suivante:

Que le projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine), qui a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, soit retiré dudit Comité et renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 1 mars 2001 Discours du parrain(Séance 12)
jeudi 1 mars 2001 Discours en réponse(Séance 12)

À propos

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