S-16 , 36e législature, 2e session 12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald
Titre abrégé :
Loi sur la Journée Sir John A. Macdonald
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain