Projet de loi émanant d'un député
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Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires
Titre abrégé
Loi sur le Registre des implants mammaires
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2009-04-22)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente