Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
Titre abrégé
Déclaration des droits des passagers aériens
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2009-05-13)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2009-02-10
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2009-05-13
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Notes :
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 24 novembre 2009