LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-249 (40-1)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

40^e législature, 1^re session

18 novembre 2008 - 4 décembre 2008

Texte du projet de loi

Projet de loi rétabli


Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :: 40^e législature, 2^e session

C-249

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Loi visant à assurer la prestation de services de soins de santé appropriés dans les meilleurs délais aux enfants des Premières Nations

Titre abrégé

Loi sur la protection de la santé des enfants des Premières Nations

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-03)

Progression :

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

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