Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant à assurer la prestation de services de soins de santé appropriés dans les meilleurs délais aux enfants des Premières Nations
Titre abrégé
Loi sur la protection de la santé des enfants des Premières Nations
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2008-12-03)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2008-12-03