Projet de loi émanant d'un député
Parcourir les projets de loi
Loi désignant le mois de septembre comme « Mois national du cancer ovarien »
Titre abrégé
Loi sur le Mois national du cancer ovarien
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2005-04-04)
Progression :
-
Chambre des communes
-
Première lecture
-
-
Dépôt et première lecture
2005-04-04