C-53 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 29 octobre 2003 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2003
Séance 142
Adoptée (Journaux 142)
2e lecture et renvoi en comité - [haff]
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 23 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 23 octobre 2003
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 23 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2003
Séance 142
Adoptée (Journaux 142)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 23 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 29 octobre 2003
Renvoi en comité, 29 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2003
Séance 91
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
29 octobre 2003 Discours du parrain(Séance 91)
29 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 91)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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Lectures complémentaires

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