C-215 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 3 février 2021

Progrès

Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 novembre 2020
Séance 26
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 février 2021
3 février 2021
Séance 56
Rejetée (Vote 48)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 48 — 3 février 2021
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-215, Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Pour:
61
Contre:
259
Pairés:
0
Total:
320

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
4 novembre 2020 Discours du parrain(Séance 26) Kristina Michaud (Bloc Québécois)
4 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 26) Paul Lefebvre (Libéral)
4 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 26) Dan Albas (Conservateur)
4 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 26) Laurel Collins (NPD)

À propos

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