S-10 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 décembre 2001
Lois du Canada 2001, c. 36
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 janvier 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
31 janvier 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 8 février 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
6 février 2001 |
|
7 février 2001 |
|
8 février 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 février 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
8 février 2001 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 février 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 février 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 24 avril 2001
Ajouté à l’ordre de priorité le 12 février 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
24 avril 2001 |
Séance 47
Discours importants
Adoptée
(Journaux 47)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 13 juin 2001
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
5 juin 2001 |
Réunion 24 |
6 juin 2001 |
Réunion 25 |
12 juin 2001 |
Réunion 27 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 juin 2001 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 18 octobre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
18 octobre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 décembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
18 octobre 2001 |
|
6 décembre 2001 |
|
11 décembre 2001 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 6 février 2001 | Discours du parrain(Séance 4) | |
| 6 février 2001 | Discours en réponse(Séance 4) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 24 avril 2001 | Discours en réponse(Séance 47) | |
| 24 avril 2001 | Discours en réponse(Séance 47) |
À propos
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