S-210 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 15 décembre 2010
Lois du Canada 2010, c. 16
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 mars 2010
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
9 mars 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 18 mars 2010
Renvoi en comité, 18 mars 2010
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
17 mars 2010 |
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18 mars 2010 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 22 avril 2010
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
22 avril 2010 |
Réunion 9 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
22 avril 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 avril 2010
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
27 avril 2010 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
30 avril 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 octobre 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le 30 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
16 juin 2010 |
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1 octobre 2010 |
Séance 75
Adoptée
(Journaux 75)
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Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 7 octobre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
6 octobre 2010 |
Réunion 27 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 octobre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 29 novembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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29 novembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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29 novembre 2010 |
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1 décembre 2010 |
Séance 108
Adoptée
(Vote 135)
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Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 135 — 1 décembre 2010
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)
- Pour:
- 239
- Contre:
- 34
- Pairés:
- 6
- Total:
- 279
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
17 mars 2010 | Discours du parrain(Séance 7) | Tommy Banks (Libéral) |
17 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 7) | Daniel Lang (Conservateur) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
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16 juin 2010 | Discours du parrain(Séance 64) | Stephen Woodworth (Conservateur) |
16 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 64) | David J. McGuinty (Libéral) |
16 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 64) | Bernard Bigras (Bloc Québécois) |
16 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 64) | Bruce Hyer (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.