C-50 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
Titre abrégé : Loi d'exécution du budget de 2008
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 18 juin 2008

Lois du Canada 2008, c. 28

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 14 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 14 mars 2008
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 10 avril 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 avril 2008
Séance 71
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 4 avril 2008
lundi 7 avril 2008
mercredi 9 avril 2008
jeudi 10 avril 2008
Séance 76
Adoptée (Vote 89)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 28 mai 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mercredi 16 avril 2008
Réunion 37
lundi 28 avril 2008
Réunion 38
mercredi 7 mai 2008
Réunion 41
lundi 12 mai 2008
Réunion 42
mercredi 14 mai 2008
Réunion 43
lundi 26 mai 2008
Réunion 44
mardi 27 mai 2008
Réunion 45
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 mai 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 2 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 30 mai 2008
lundi 2 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 9 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 3 juin 2008
mercredi 4 juin 2008
vendredi 6 juin 2008
lundi 9 juin 2008
Séance 108
Adoptée (Vote 142)
3e lecture
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 28 mai 2008
Réunion 30
jeudi 29 mai 2008
Réunion 32
jeudi 29 mai 2008
Réunion 33
mardi 3 juin 2008
Réunion 34
mardi 10 juin 2008
Réunion 36
mercredi 11 juin 2008
Réunion 37
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 15 mai 2008
Séance 61
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 10 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 10 juin 2008
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 10 juin 2008
Renvoi en comité, mardi 10 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 10 juin 2008
Séance 67
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 12 juin 2008
Avec des observations
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 17 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 16 juin 2008
mardi 17 juin 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 83 — mercredi 9 avril 2008
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget (amendement motivé)
Pour:
68
Contre:
201
Pairés:
18
Total:
287
Vote 88 — jeudi 10 avril 2008
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget (question préalable)
Pour:
169
Contre:
65
Pairés:
20
Total:
254
Vote 89 — jeudi 10 avril 2008
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
Pour:
113
Contre:
76
Pairés:
20
Total:
209
Vote 119 — lundi 2 juin 2008
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
83
Contre:
114
Pairés:
14
Total:
211
Vote 120 — lundi 2 juin 2008
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
83
Contre:
114
Pairés:
14
Total:
211
Vote 121 — lundi 2 juin 2008
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
Pour:
114
Contre:
83
Pairés:
14
Total:
211
Vote 142 — lundi 9 juin 2008
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
Pour:
120
Contre:
90
Pairés:
12
Total:
222

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 3 avril 2008 Discours du parrain(Séance 71) Ted Menzies (Conservateur)
jeudi 3 avril 2008 Discours en réponse(Séance 71) Garth Turner (Libéral)
jeudi 3 avril 2008 Discours en réponse(Séance 71) Paul Crête (Bloc Québécois)
jeudi 3 avril 2008 Discours en réponse(Séance 71) Thomas J. Mulcair (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
mardi 10 juin 2008 Discours du parrain(Séance 67)
mardi 10 juin 2008 Discours en réponse(Séance 67)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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