C-260 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi relative à la négociation, à l'approbation, au dépôt et à la publication des traités
Titre abrégé :
Loi sur les traités
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 28 septembre 2005
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 3 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 novembre 2004 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 18 avril 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 18 mai 2005 |
|
jeudi 23 juin 2005 |
|
mercredi 28 septembre 2005 |
Séance 127
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 158 — mercredi 28 septembre 2005
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-260, Loi relative à la négociation, à l'approbation, au dépôt et à la publication des traités
- Pour:
- 54
- Contre:
- 216
- Pairés:
- 4
- Total:
- 274
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 18 mai 2005 | Discours du parrain(Séance 101) | |
| mercredi 18 mai 2005 | Discours en réponse(Séance 101) | Dan McTeague (Libéral) |
| mercredi 18 mai 2005 | Discours en réponse(Séance 101) | Stockwell Day (Conservateur) |
| jeudi 23 juin 2005 | Discours en réponse(Séance 122) | Alexa McDonough (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.