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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-68
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Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
Lois du Canada
2019, c. 14
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-06-21)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
      Pour : 165 - Contre : 119 - Total des votes : 284 - Pairés : 0
      Adoptée
      2018-03-26
    • 2e lecture du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
      Pour : 185 - Contre : 78 - Total des votes : 263 - Pairés : 0
      Adoptée
      2018-04-16
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
      Pour : 169 - Contre : 80 - Total des votes : 249 - Pairés : 2
      Adoptée
      2018-06-11
    • Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 84 - Contre : 210 - Total des votes : 294 - Pairés : 0
      Rejetée
      2018-06-13
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
      Pour : 201 - Contre : 92 - Total des votes : 293 - Pairés : 0
      Adoptée
      2018-06-13
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence
      Pour : 154 - Contre : 104 - Total des votes : 258 - Pairés : 4
      Adoptée
      2019-06-13
    • Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-68,Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence (amendement)
      Pour : 77 - Contre : 198 - Total des votes : 275 - Pairés : 2
      Rejetée
      2019-06-17
    • Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-68,Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
      Pour : 193 - Contre : 81 - Total des votes : 274 - Pairés : 2
      Adoptée
      2019-06-17
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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