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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-387
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Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d’autres lois en conséquence
Titre abrégé
Loi sur VIA Rail Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-12-06)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
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