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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-316
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-12-13)
Progression : Première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2016-10-26
    • Deuxième lecture
        • 2e lecture et renvoi en comité - HESA
          Adoptée
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2018-11-07
    • Comité
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2018-12-05
    • Troisième lecture
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2018-12-13
    • Deuxième lecture
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