Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-643
Parcourir les projets de loi
Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2015-06-04)
Progression : Première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
Haut de la page