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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-43
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Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Titre abrégé
Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014
Lois du Canada
2014, c. 39
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-12-16)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 143 - Contre : 103 - Total des votes : 246 - Pairés : 0
      Adoptée
      2014-10-30
    • 2e lecture du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
      Pour : 114 - Contre : 149 - Total des votes : 263 - Pairés : 0
      Rejetée
      2014-11-03
    • 2e lecture du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 149 - Contre : 114 - Total des votes : 263 - Pairés : 0
      Adoptée
      2014-11-03
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 136 - Contre : 108 - Total des votes : 244 - Pairés : 0
      Adoptée
      2014-12-04
    • Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 111 - Contre : 152 - Total des votes : 263 - Pairés : 0
      Rejetée
      2014-12-08
    • Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 110 - Contre : 153 - Total des votes : 263 - Pairés : 0
      Rejetée
      2014-12-08
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 153 - Contre : 110 - Total des votes : 263 - Pairés : 0
      Adoptée
      2014-12-08
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
      Pour : 120 - Contre : 151 - Total des votes : 271 - Pairés : 0
      Rejetée
      2014-12-10
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 151 - Contre : 119 - Total des votes : 270 - Pairés : 0
      Adoptée
      2014-12-10
  • Sénat
    Votes
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